Domaines d’intervention

Droit des sociétés

Une société vit au rythme de ses décisions : la créer, approuver ses comptes chaque année, faire entrer un associé, changer de dirigeant ou de siège. Chacune de ces étapes a ses formes, ses délais et ses formalités. Je vous accompagne dans l’ensemble de ces démarches en lien avec un formaliste.

Pour qui

  • Créateurs d’entreprise
  • Dirigeants de SAS, SARL et SCI
  • Associés minoritaires ou majoritaires

Ce que je prends en charge

Création de société

Choix de la forme, rédaction des statuts

Approbation des comptes

Rapport de gestion, procès-verbal d’assemblée

Augmentation de capital

En numéraire ou par apport, avec ou sans entrée d’un nouvel associé.

Transfert de siège

Décision, mise à jour des statuts

Changement de dirigeant

Nomination, révocation ou démission, limitation de pouvoir du dirigeant

Modification des statuts

Objet social, dénomination, clauses d’agrément ou de gouvernance.

Comment ça se passe

1

Un premier échange

Vous m’exposez votre projet ; je vous dis ce qu’il faut prévoir et dans quels délais.

2

Une convention

Le prix et ce qu’il comprend sont écrits avant que je commence.

3

Les actes

Je rédige, vous relisez, je vous explique chaque clause avant la signature.

4

Les formalités

Je fais le lien avec un formaliste pour le dépôt, la publication, la mise à jour des registres : je vous tiens informé de chaque étape et vous transmets les justificatifs.

Honoraires

Les actes courants (approbation des comptes, transfert de siège, changement de dirigeant) sont proposés au forfait, annoncé avant de commencer. Les opérations plus importantes font l’objet d’un devis.

Comment sont fixés les honoraires

Un premier échange pour faire le point.

Écrivez-moi ou appelez-moi : nous convenons ensemble d’un premier échange, au cabinet, par téléphone ou en visio.