Votre projet évolue et vous envisagez une réorganisation ? Une telle opération doit être pensée en lien avec vos objectifs et avec l’organisation existante. Je vous accompagne dans la mise en œuvre d’opérations destinées à simplifier, restructurer ou faire évoluer votre organisation de la définition du schéma juridique à la coordination des étapes de l’opération.
Ce que je prends en charge
Fusion
Choix du type de fusion, rédaction du traité de fusion et des procès-verbaux de l’absorbée et de l’absorbante
Transmission universelle de patrimoine
Déclaration de dissolution, procès-verbal décidant la dissolution
Apport partiel d’actif
Convention d’apport partiel d’actif, procès-verbaux
Liquidation amiable
Procès-verbal de dissolution, rapport du liquidateur, procès-verbal de clôture de la liquidation