Si vous souhaitez associer vos salariés au capital de votre entreprise, deux mécanismes légaux sont fréquemment utilisés : l’attribution gratuite d’actions (AGA) ou les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE).
La différence principale
Avec les AGA le salarié reçoit gratuitement les actions.
Un BSPCE donne droit au salarié de souscrire des actions à un prix déterminé, il devra donc payer pour recevoir les actions.
Les critères principaux
| Outil | Fonctionnement | Société pouvant en émettre | Bénéficiaire |
|---|---|---|---|
| AGA | Actions acquises gratuitement après une certaine durée appelée « période d’acquisition ». Il peut aussi être prévu une période de conservation durant laquelle le salarié associé ne peut céder les actions reçues. | Toute société par actions (les SARL ne peuvent donc pas en émettre) | Salariés ou dirigeants de la société ou de sociétés liées. Un bénéficiaire ne peut détenir plus de 10% du capital social à l’issue de l’attribution. |
| BSPCE | Droit de souscrire des actions à un prix fixé à l’avance | Société immatriculée depuis moins de quinze ans, soumise à l’impôt sur les sociétés, non cotée ou respectant les conditions de capitalisation, et dont le capital est au moins détenu à 15% par des personnes physiques ou par des personnes morales elles-mêmes directement détenues pour 75 % au moins de leur capital par des personnes physiques | Salariés ou dirigeants de la société ou de sociétés liées. |
Points de vigilance
Les AGA ou les BSPCE vont avoir pour effet de faire entrer d’autres associés au capital, ce qui va modifier les équilibres capitalistiques au sein de la société.
Dès l’association des salariés, il faut prévoir le départ de ceux-ci et le sort de leurs actions, via notamment un mécanisme de promesse de vente.